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Vendredi 20 octobre 2017 | 10:18:34 (GMT)
 

Mentions Légales

Protection des données à caractère personnel

iZimundi.com

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution d’annuaires. Les destinataires des données sont l’ensemble des internautes allant sur le Site. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.  Vous pouvez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, en en nous écrivant à l'adresse suivante : iZimundi - 32 rue du midi – 94300 VINCENNES. Vous êtes également informé que votre travail pourra faire l’objet d’un contrôle qualité.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur www.cnil.fr.

Conditions Générales d’utilisation

Préambule

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB IZIMUNDI.COM.

Ces Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») régissent l’utilisation du Site Web iZimundi.com (collectivement, le « Site ») par et entre iZimundi.com (dénommé dans la présente « nous, « notre » ou « nos ») et toute personne, société, association, agence, ou toute autre entité qui accède ou qui utilise le Site Web iZimundi.com (dénommé dans la présente, l’« Utilisateur », « vous » ou « votre »). Par l’utilisation du Site Web iZimundi.com ou l’accès au Site Web iZimundi.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales. En cochant la phrase « je certifie avoir lu et accepté les CGU ainsi que la charte de confidentialité d’iZimundi.com » située au bas de la page de d’inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisations.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à ces Conditions Générales d’utilisation, l’Utilisateur ne doit pas accéder au Site Web iZimundi.com. Pour toutes questions relatives à ces Conditions Générales, l’Utilisateur peut nous contacter par e-mail à support@izimundi.com.

1. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante, le singulier impliquant le pluriel et vice versa :

« Membre » désigne une personne physique ou une personne morale qui s’enregistre sur le Site pour l’utilisation des Services iZimundi.com disponibles sur le Site.

« Utilisateur » signifie une personne qui est un Membre, et qui utilise le Site pour son propre compte, ou (2) une personne qui utilise le Site pour le compte d’un Membre qui est une société, association, agence ou toute autre entité.

« Service » désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres iZimundi.com.

« Professionnel » désigne des Professionnels individuels (« Freelances ») ou des fournisseurs de Service tels que des sociétés sous toutes formes juridiques (« Agences »). « Professionnel » désigne un Membre qui offre ses Services aux Acheteurs sur le Site.

« Acheteur » désigne un Membre qui évalue et achète des Services sur le Site.

« Visiteur » désigne une personne qui ne fait que visiter le Site (ni un Membre, ni un Utilisateur).

« Employeur » désigne une personne physique ou une personne morale (Visiteur ou Membre) qui achète des Offres d’emplois pour les publier sur le Site.

« Candidat » désigne une personne (Visiteur ou Membre) qui recherche des Offres d’emploi sur le Site.

« Vous » désigne le Visiteur ou Membre qui accède au Site ou qui utilise le Services du Site pour son propre compte ou pour le compte d’une société, association, agence, ou toute autre entité.

2. LE SITE WEB IZIMUNDI.COM

Contenu

Le Site Web iZimundi.com est un Site Internet qui est conçu pour permettre aux utilisateurs d’Internet d’interagir sur une place de marché globale. Le Site Web iZimundi.com contient ou partage des informations, communications, opinions, textes, graphiques, liens, animations, audio, vidéos, logiciels, photos, musiques, sons, et d’autres matériaux et données (collectivement dénommé « Contenu »). Ce Contenu est formaté, organisé, et collecté dans une variété de formes qui sont généralement accessibles aux Utilisateurs, dont les annuaires et bases de données, les modules du Site Web iZimundi.com qui peuvent être modifiés par les Utilisateurs, y compris mais pas seulement les modules de publications de projets et appels d’offres, le téléchargement de fichiers multimédia, et l’enregistrement de profils d’utilisateurs.

Authentification d’identité

Internet ne permet pas l’authentification aisée d’un Utilisateur. iZimundi.com ne peut pas confirmer et ne confirme pas l’identité prétendue de chaque Utilisateur.

Puisque l’enregistrement sur le Site n’est pas une preuve de solvabilité, fiabilité et crédibilité, il est conseillé aux Utilisateurs impliqués dans une transaction de communiquer directement avec les autres Membres grâce aux outils disponibles sur le Site ou de tirer avantage du système de notation iZimundi.com pour aider à évaluer les autres Membres.

iZimundi.com encourage également l’Utilisateur à communiquer directement avec ses prospects ou partenaires commerciaux. L’Utilisateur peut éventuellement utiliser un service tiers de garantie ou des services qui fournissent une authentification supplémentaire de l’Utilisateur. Tout Utilisateur ou Utilisateur concerné doit immédiatement informer iZimundi.com de tout détournement ou infraction connu ou suspecté d’identifiant ou mot de passe.

3. Le Site Web IZIMUNDI.COM n’est qu’un support en ligne

Uniquement un support en ligne

Le Site Web iZimundi.com est uniquement un support en ligne dont l’objet est de permettre aux Acheteurs enregistrés de conclure des ventes de Services et aux Professionnels enregistrés de faire des offres sur de tels Services, n’importe quand, n’importe où, et dans divers formats de tarification.

iZimundi.com n’intervient pas dans les transactions entre Acheteurs et Professionnels. En conséquence, iZimundi.com n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, ou la licéité des Services répertoriés, la véracité ou l’exactitude des informations mises en ligne, la capacité des Professionnels à vendre lesdits Services, ni la capacité des Acheteurs à payer lesdits Services. De même, iZimundi.com ne peut assurer qu’un Acheteur ou un Professionnel conclura la transaction.

Décharge de responsabilité

Puisque le Site Web iZimundi.com n’intervient pas dans les transactions entre Acheteurs et Professionnels, l’Utilisateur dégage iZimundi.com de toute responsabilité (ainsi que chacun de nos propriétaires, partenaires, filiales, sociétés affiliées, et chaque responsable, directeur, agent, prestataire, sous-traitant, Visiteur, propriétaire de licence, détenteur de licence et employé de cette personne ou de ces entités) en cas de litige entre plusieurs Membres pour toute réclamation et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

N’intervient pas en tant que partie dans les transactions entre Utilisateurs

iZimundi.com n’intervient pas en tant que partie, que ce soit comme agent, courtier, mandant, ou autre, pour toutes transactions entre Utilisateurs. Le Site Web iZimundi.com est géré de manière à faciliter le bon déroulement de toutes les transactions sur le Site. La relation entre l’Utilisateur et iZimundi.com est celle de Parties indépendantes, et les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relation employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre iZimundi.com et vous-mêmes.

4. ETENDUE DES SERVICES

iZimundi.com fournit des Services à la fois aux Professionnels et aux Acheteurs. « Professionnels », tel que définit dans ces Conditions Générales désignent des Professionnels individuels (« Freelances »), ou des fournisseurs de Services qui exercent en tant que sociétés de tous types (« Agences »), qui recherchent des clients dans le monde entier.

Le Site Web iZimundi.com propose les Services suivants :

« Projets/Missions »

Le Site est un support en ligne où (1) les Acheteurs peuvent définir et publier des Projets/missions (“Projets/missions”), rechercher des Professionnels et conclure des transactions directement avec les Professionnels; et (2) les Professionnels peuvent promouvoir leurs expertises, soumettre des devis sur les Projets/missions, rechercher des prospects, et fournir des Services directement aux Acheteurs. En tant que support en ligne, iZimundi.com ne publie pas et ne réalise pas les Projets/missions en son nom. iZimundi.com ne fait que fournir un support en ligne pour les Acheteurs et les Professionnels pour leur permettre de conclure des transactions pour les Projets/missions.

« Appels d’Offres »

Le Site est un support en ligne où (1) les Acheteurs peuvent définir et publier les appels d’offres (“Appels d’Offres”), rechercher et conclure des transactions directement avec les Professionnels; et (2) les Professionnels peuvent promouvoir leurs expertises, répondre aux appels d’offres, rechercher des prospects, et fournir des Services directement aux Acheteurs. En tant que support en ligne, iZimundi.com ne publie pas et ne répond pas aux Appels d’Offres en son nom. iZimundi.com ne fait que fournir un support en ligne pour les Acheteurs et les Professionnels pour leur permettre de conclure des transactions pour les Appels d’offres.

« Mises en relation »

Le Site est un support en ligne où (1) les Acheteurs peuvent définir et publier des demandes de contact (“Demandes de contact”), rechercher des Professionnels; et (2) les Professionnels peuvent promouvoir leurs expertises (« Demande de contact ») quand ils recherchent des clients, répondre aux demandes de contact reçues des Acheteurs. iZimundi.com ne fait que fournir un support en ligne pour les Acheteurs et les Professionnels pour leur permettre de se connecter grâce aux mises en relation. Les membres iZimundi peuvent entrer en relation avec d'autres membres qui utilisent les Services iZimundi en fonction de leur type d'abonnement.

« Les emplois »

Le Site est un support en ligne où (1) les Employeurs peuvent définir et publier des Offres d’emploi (“Offres d’emploi”), rechercher des candidats et recruter directement les Candidats appropriés; et (2) les Candidats peuvent rechercher parmi les Offres d’emploi (« Offres d’emploi ») en ligne ou grâce à la création d’alertes, et répondre aux Offres d’emploi appropriées des Employeurs. iZimundi.com ne fait que fournir un support en ligne pour les Employeurs et les Candidats pour leur permettre d’établir une relation et signer un contrat grâce au module Offres d’emploi.

« Nos services » désigne les Services proposés par iZimundi.com sur le Site pour les entreprises avec des besoins en langues et communication.

« Formations »

Le Site est un support en ligne où (1) les Formateurs peuvent définir et publier des Offres de formations (“Offres de formation”) à destination de la communauté iZimundi.com; et (2) les Stagiaires potentiels (tels qu’un étudiant, employé, Freelance…) ou les responsables de formation (DRH…) peuvent rechercher parmi les Offres de formation (« Offres de formation ») en ligne, et répondre aux Offres de formations appropriées des Formateurs. iZimundi.com ne fait que fournir un support en ligne pour les Formateurs et les Stagiaires pour leur permettre d’établir une relation et signer un contrat grâce au module Offres de formations.

5. LIENS JURIDIQUES ET OBLIGATION DES PARTIES

Contrats entre les Professionnels et les Acheteurs

En devenant Membre d’iZimundi.com, vous reconnaissez et acceptez passer contrat directement avec les autres Membres du Site, pour acheter ou vendre des Services. iZimundi.com n’intervient pas en tant que partie dans les transactions d’achat ou de vente de Service sur le Site. Tous les droits et obligations d’achat et vente de Services sont conclus uniquement entre des Professionnels et des Acheteurs. Chaque Membre est entièrement responsable de l’application et de l’interprétation de ses droits et obligations pour l’achat et la vente de Services.

Après l’acceptation d’une offre, l’Acheteur accepte d’acheter les Services et le Professionnel accepte de fournir les Services en accord avec les conditions de l’offre finale ou d’autres conditions acceptées par les parties.

Annuaires de professionels

Le Site présente des annuaires de Professionnels (Freelances et Agences). Les annuaires sont composés d’informations fournies par les Professionnels eux-mêmes. iZimundi.com fournit ces annuaires par souci de commodité et ne confirme, ni ne vérifie les informations contenues dans ces annuaires.

6. MODALITES DE PAIEMENT

Tarifs d’abonnement

iZimundi.com offre trois programmes d’abonnement : Gratuit, Standard et Premium. Seuls les Membres Standard et Premium peuvent soumettre des devis pour les Projets/missions et des réponses aux Appels d’offres. Les abonnements Premium et Standard « illimités » n’incluent aucune limite pour le nombre de devis et réponses.

Les frais d’abonnements peuvent être payés par carte de crédit. La période de décompte de facturation débute à la date de réception de votre paiement par iZimundi.com. Les périodes mensuelles d'abonnement sont calculées à compter du début de cette période de facturation, heure GMT.

L'abonnement Premium ou Standard donne un accès illimité à toutes les fonctionnalités de la place de marché “stricto sensu” (sauf pour les Offres d’emploi, les Offres de formations et les Services iZimundi.com). Aucun remboursement d’abonnement déjà payé ne sera effectué. Si vous fournissez des informations fausses ou mensongères, iZimundi.com pourra résilier votre abonnement et aucun remboursement d’abonnement ne sera effectué.

Le quota mensuel de demandes de contact expire à la fin de chaque mois et toute portion non utilisée sera perdu, quel que soit le type d'abonnement.

Renouvellement automatique d’abonnement

iZimundi.com renouvelle automatiquement votre abonnement mensuel et prélève votre carte de crédit. Cependant, 10 jours avant la date de renouvellement automatique, iZimundi.com vous envoie un email pour vous rappeler que votre abonnement va être automatiquement renouvelé et pour vous fournir les instructions de résiliation au cas où vous voudriez résilier votre abonnement. Si votre règlement se fait par carte de crédit, iZimundi.com prélève les montants mensuels sur la carte indiquée par vos soins, et vous nous autorisez à débiter cette carte de crédit pour les montants appropriés. Le renouvellement automatique a lieu le premier jour après la date d’expiration. Vous pouvez résilier votre abonnement en suivant les instructions fournies ci-dessous.

Changement de formule d’abonnement

Si vous souhaitez changer votre formule d’abonnement de Standard à Premium, la partie inutilisée de l’abonnement Standard ne sera pas créditée sur le nouvel abonnement Premium. La nouvelle période de facturation débutera alors à la date de réception du paiement pour le nouvel abonnement Premium. L’upgrade d’abonnement résultera en une nouvelle date de facturation effective à la date de réception du montant du nouvel abonnement.

Les abonnements sont payables d’avance et aucun remboursement ou crédit ne peut être accordé après résiliation. La résiliation d’un abonnement prendra effet à la fin de la période de facturation. En cas de downgrade vers un abonnement Standard, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les montants déjà payés. Le downgrade prendra effet au début de la prochaine période de facturation. iZimundi.com se réserve le droit de modifier ses formules d’abonnement n’importe quand après un préavis raisonnable, indiqué à l’avance.

Instructions de résiliation d’abonnement

Pour résilier votre abonnement, contactez notre Service Client à l’adresse support@izimundi.com. Votre demande de résiliation sera effective si elle est reçue au plus tard le jour avant le dernier jour de votre abonnement, heure GMT. iZimundi.com vous enverra un email de confirmation une fois que votre abonnement aura été résilié. Vous ne serez redevable d’aucun montant supplémentaire une fois que votre résiliation prendra effet. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Devises

Le Service de facturation d’iZimundi.com opère en US Dollars ou en Euros, et iZimundi.com ne peut être tenu responsable des variations de cours des devises qui ont lieu au moment du paiement par carte de crédit dans une devise autre que des US Dollars ou des Euros ; de même, iZimundi.com n’est pas responsable des fluctuations de cours des devises lors de la réception ou de l’envoi d’un paiement par virement bancaire ou par chèque.

7. ACCES AU SITE ET ATTEINTE A L’INTEGRITE DU SITE

Accès au Site

Les équipements (ordinateur, logiciel, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Intégrité du système

Vous ne devez pas utiliser d’appareil, logiciel, ou programme y compris mais pas seulement, de virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, robot d’annulation de message (“Cancelbots”) ou attaque par déni de service, ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à interférer avec la bonne marche du Site ou avec toute transaction menée sur le Site, ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives sur le Site. Vous acceptez de n’utiliser aucun robot, robot d’indexation, récupérateur (scraper) ou tout autre moyen automatisé d’accéder au Site pour tout usage.
Vous acceptez de ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures, y compris, mais pas seulement, des techniques de spamming ou d’autres techniques d’envoi d’emails non sollicités en grand nombre. Vous acceptez de ne pas contourner toutes mesures que nous pourrions prendre afin d’empêcher ou de restreindre l’accès au Site ou à tout module du Site.

Retards de Service

Ni iZimundi.com, ni aucun de nos propriétaires, partenaires, filiales, sociétés affiliées, et chaque responsable, directeur, agent, prestataire, sous-traitant, Visiteur, propriétaire de licence, détenteur de licence et employé de cette personne ou de ces entités n’assumeront les pertes et responsabilités résultant, directement ou indirectement, de retards ou interruptions dus à des pannes du matériel électronique ou mécanique, à des problèmes dus au réseau téléphonique, à des vices, intempéries, grèves, débrayages, incendies, catastrophes naturelles, émeutes, conflits armés, à une guerre et à d'autres causes de cet ordre. iZimundi.com n’est pas tenu de vous fournir un accès au Site tant que l'interruption imputable aux motifs précités durera.

8. INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE

Vous êtes entièrement responsable de toute information que vous publiez sur le Site, y compris, mais pas seulement, toute publication ou Contenu dans tous modules du Site ou toute fonctionnalité d’email. Votre information ne doit pas : (a) violer les droits de toute tierce partie, y compris mais pas seulement, les droits de propriété intellectuelle, de divulgation ou de vie privée ; (b) être illicite, diffamatoire – y compris la diffamation commerciale -, menaçante, profane, déloyale ou impliquer un harcèlement ; (c) être obscène, vulgaire ou inclure de la pornographie ; ni (d) y compris sans restrictions, tout Contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait cours à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi.

Nous ne cautionnons pas l’information publiée par les Utilisateurs et nous ne saurions être tenus responsables de ladite information publiée sur notre Site, y compris, mais pas seulement, toute information publiée par vos soins. Nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures quant aux informations publiées sur notre Site pour des raisons laissées à notre seule discrétion, y compris mais pas seulement, la résiliation de ce contrat.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur accorde à iZimundi.com le droit de contrôler, de temps en temps, et de révéler toute information nécessaire pour se conformer à toute loi, règlement ou requête officielle des autorités, de manière à se protéger et à protéger les autres Utilisateurs.

Cependant, nous ne pouvons contrôler, ni ne contrôlons l’information fournie par vous ou les autres Utilisateurs ou les fournisseurs de Contenu qui est rendue disponible par notre Site. De par leur nature même, les informations fournies par d’autres personnes peuvent être offensantes, nuisibles, inexactes, et peuvent dans certains cas être présentées de manière erronée ou trompeuse.

9. SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des suggestions, idées, notes, dessins, concepts ou autres informations innovantes (collectivement, « Soumissions »), les soumissions seront considérées comme notre propriété et le demeureront. Aucune des Soumissions ne doit être soumise à une obligation de confiance de notre part et nous ne serons pas tenus responsables de l'utilisation ou de la divulgation des Soumissions. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous serons exclusivement propriétaires de tous les droits connus actuellement ou pouvant naître sur les soumissions de quelque nature qu'elles soient, de manière universelle, et posséderons le droit d'utilisation illimité sur les soumissions à toute fin qui soit, commerciale ou autre, sans compensation pour l'auteur des Soumissions.

10. Propriété Intellectuelle

Contenu diffusé par iZimundi.com

L’Utilisateur reconnaît que le Contenu du Site Web iZimundi.com est généralement fourni par iZimundi.com par des tierces parties et/ou par d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît que le Site Web iZimundi.com donne l’accès à des contenus qui sont protégés par des droits d’auteur, par des marques déposées, et d’autres droits de propriétés (collectivement, les « droits de propriété intellectuelle ») et que ces droits de propriété intellectuelle sont valides et protégés dans tous les médias, existants ou à venir. Toute utilisation du Contenu est soumise aux droits d’auteur et aux autres lois de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît qu’iZimundi.com détient les droits d’auteur sur le “look and feel” du Site Web iZimundi.com (c’est à dire, la sélection, coordination, arrangement et présentation du Contenu). Le Site Web iZimundi.com, et ses logos, ainsi que tous les entêtes de page, les graphiques, les boutons et autres icônes sont soient des marques de service, soient des marques déposées.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, transmettre, diffuser, publier, distribuer ou exploiter commercialement de quelque façon que ce soit tout ou partie du Contenu du Site Web iZimundi.com ou des codes informatiques des éléments composant les Services et le Site Web iZimundi.com. L’Utilisateur peut cependant (1) imprimer une copie du Contenu du Site (2) faire et distribuer un nombre raisonnable de copies de tout ou partie du Contenu, sous forme papier ou électronique, pour un strict usage interne.

Toute copie autorisée du Contenu doit être reproduite sous forme originale, y compris toutes les mentions figurant dans le Contenu, tels que les mentions de droits de propriétés intellectuelles, et toute citation de source originale du Site Web iZimundi.com et ses adresses URL. L’Utilisateur reconnaît qu’iZimundi.com est le propriétaire du Contenu et l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu téléchargé ou imprimé.

Contenu diffusé par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut télécharger du Contenu ou le transmettre, mettre en ligne, publier, reproduire ou distribuer, sur le Site Web iZimundi.com. L’Utilisateur ne peut le faire que si ledit Contenu n’est pas soumis à des droits de propriété intellectuelle ou que si ledit Contenu a obtenu l’autorisation expresse pour être distribué sur Internet et sur le Site Web iZmuni.com, sans aucune restriction.

Tout Contenu soumis avec l’accord d’un propriétaire des droits d’auteurs autre que l’Utilisateur doit contenir une mention telle que « Copyright détenu par [nom du détenteur] ; utilisé avec son accord »

11. CONTROLE

L’Utilisateur reconnait qu’iZimundi.com a le droit, mais pas l’obligation, de contrôler, éditer, diffuser, refuser de mettre en ligne, ou de supprimer à tout moment, pour des motifs laissés à sa seule discrétion, tout matériel et Contenu, y compris mais pas seulement les informations d’Utilisateur et l’utilisation qui en résulte sur le Site, y compris mais pas seulement les Projets/missions, les Appels d’offres et les Demandes de contact. Nonobstant ce droit, iZimundi.com ne révise pas et ne peut pas réviser tous les matériaux publiés sur le Site Web par des Utilisateurs et iZimundi.com ne peut être tenu responsable de tels matériaux publiés par l’Utilisateur.

12. LIENS

Les liens vers d’autres sites que nous estimons digne d’intérêts pour vous sont fournis par commodité.
L’Utilisateur comprend qu’à l’exception du Contenu, des produits ou Services expressément disponibles sur le Site Web iZimundi.com, ni iZimundi.com, ni chacun de nos propriétaires, partenaires, filiales, sociétés affiliées, et chaque responsable, directeur, agent, prestataire, sous-traitant, Visiteur, propriétaire de licence, détenteur de licence et employé de cette personne ou de ces entités, ne contrôle ni ne fournit ou n’est responsable du Contenu, des biens ou Services disponible sur les sites Internet liés au Site Web iZimundi.com.

Lesdits Contenu, biens et Services sont rendus disponibles sur Internet par des tierces parties indépendantes et ne sont pas du Site Web iZimundi.com ou contrôlées par iZimundi.com. De même, iZimundi.com n’approuve pas et n’est pas responsable de l’exactitude, de l’intégralité, de l’utilité, de la qualité, ou de la disponibilité de tel Contenu, bien ou Services disponibles sur tous les liens hypertextes liés au Site Web iZimundi.com, qui relèvent de la seule responsabilité de ces tierces parties indépendantes, et dont l’Utilisateur fait usage à ses propres risques.

Ni iZimundi.com, ni chacun de nos propriétaires, partenaires, filiales, sociétés affiliées, et chaque responsable, directeur, agent, prestataire, sous-traitant, Visiteur, propriétaire de licence, détenteur de licence et employé de cette personne ou de ces entités ne sauraient être tenus responsables, directement ou indirectement, pour toute perte ou dommage causé ou prétendument causé par l’usage ou par votre confiance dans les Contenu, biens et Services disponibles sur tous les liens hypertextes liés au Site Web iZimunidi.com, ou à l’incapacité pour l’Utilisateur d’accéder à Internet ou à tous les liens hypertextes liés au Site Web iZimundi.com

13. NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS

Sauf stipulation expresse contraire dans les Conditions Générales ou sur le Site Web iZimundi.com, toute notification envoyée à iZimundi.com doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à :
iZimundi
Attn: Service juridique
32 rue du Midi
94300 VINCENNES
FRANCE
Ces avis sont considérés comme effectifs dès réception.

Sauf avis contraire de votre part émis par écrit à notre Service Clients, iZimundi.com communique avec vous par email ou par l’intermédiaire de ce Site. Vous consentez à recevoir des messages électroniques de notre part et vous acceptez que ces messages électroniques soient conformes aux exigences légales de tels échanges par écrit. Un message sera considéré comme reçu quand iZimundi.com l’envoie à l’adresse électronique que vous avez fournie sur le Site, ou quand iZimnudi.com publie une telle information sur le Site. Vous devez maintenir une adresse électronique à jour sur ce Site, et vous devez régulièrement visiter le Site pour contrôler l’affichage d’une telle information.

14. RESILIATION

Le seul droit pour l’Utilisateur en cas d’insatisfaction avec la politique, les directives ou les pratiques dans la gestion du Site Web iZimundi.com, ou avec tout changement de Contenu, est de cesser d’accéder au Site Web iZimundi.com. iZimundi.com peut résilier ou suspendre temporairement l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site Web iZimundi.com, sans préavis, en cas de comportement qu’iZimundi.com estime, à sa seule discrétion, être dommageable pour le Site Web iZimundi.com ou les autres Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales sont effectives jusqu'à résiliation d'une des parties. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment en annulant l'utilisation du Site Web iZimundi.com et en détruisant les matériaux obtenus à partir du Site et toute la documentation s'y rapportant, ainsi que les copies et les installations s'y rapportant, qu'elles soient effectuées conformément aux conditions des présentes Conditions Générales ou autrement. Nous pouvons immédiatement mettre fin à votre accès au Site Web iZimundi.com sans avis préalable, si, à notre seule et unique discrétion, vous ne respectez pas l'une des conditions ou des dispositions des présentes Conditions Générales. Suite à la résiliation, vous cesserez toute utilisation du Site Web iZimundi.com et détruirez les matériaux obtenus à partir de ce dernier, ainsi que toutes les copies s'y rapportant, qu'elles soient effectuées conformément aux conditions des présentes Conditions Générales ou autrement. Nonobstant la résiliation des présentes Conditions Générales, vous reconnaissez et convenez que ces droits et obligations qui, par leur nature, resteront en vigueur en cas de résiliation des présentes Conditions Générales pour garder leur validité, resteront effectivement en vigueur en cas de résiliation des présentes Conditions Générales.

15. LIMITATION DE GARANTIE

Les utilisateurs sont incités à utiliser leur bon sens en évaluant toute l’information contenue ou les opinions exprimées sur le Site Web iZimundi.com. La politique d’iZmundi.com est de ne pas cautionner toute opinion exprimée par un Utilisateur ou tout Contenu fourni par un Utilisateur, ou par une tierce partie.

L’Utilisateur admet expressément accepter tous les risques liés à l’utilisation du Site Web iZimundi.com. Ni iZimundi.com, ni aucun de nos propriétaires, partenaires, filiales, sociétés affiliées, et chaque responsable, directeur, agent, prestataire, sous-traitant, Visiteur, propriétaire de licence, détenteur de licence et employé de cette personne ou de ces entités apportant du Contenu, des données, de l’information, ou des Services ne peut garantir que le Site Web iZimundi.com ou tous les autres liens hypertextes liés au Site Web iZimundi.com ne sera pas interrompu ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le Site, ou le serveur qui le rend disponible sont dépourvus de virus ou d’autres composants dommageables. De même, aucun d’entre eux ne peut garantir les résultats obtenus par l’utilisation du Site Web iZimundi.com ou de tous les autres liens hypertextes liés au Site Web iZimundi.com ou ne peut garantir l’opportunité, l’ordre, l’exactitude, la compétence, l’intégralité, l’utilité, la fiabilité, la disponibilité, ou la substance de tout Contenu, information, Service ou transaction fournis par le Site Web iZimundi.com ou tous les liens hypertextes liés au Site Web iZimundi.com.

Le Site Web iZimundi.com est fourni « tel quel », « en l’état », sans garantie de quelque sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, sans restriction, celle de qualité marchande et d’aptitude à un emploi particulier.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITE

iZimundi.com ou chacun de nos propriétaires, partenaires, filiales, sociétés affiliées, et chaque responsable, directeur, agent, prestataire, sous-traitant, Visiteur, propriétaire de licence, détenteur de licence et employé de cette personne ou de ces entités ne seront tenus responsables en aucune circonstance pour tout dommages accidentels, spéciaux, directs, indirects, punitifs ou fortuits aux termes des présentes Conditions Générales, du Site Web iZimundi.com, ou de tous les liens hypertextes liés au Site Web iZimundi.com, que ce soit pour une rupture de contrat, un comportement nuisible, une négligence, ou toute autre action, y compris et sans limitation, toute responsabilité pour des dommages causés ou prétendument causés par toute inexécution, erreur, omission, interruption, court-circuit/dommage/interférence électriques, défaut, retard d’exécution ou de transmission, virus informatique, défaillance de la ligne de communication ou du système, pertes de données ou autre, violation du secret, accès non autorisé, ou vol, destruction, altération ou utilisation de données.

iZimundi.com ou chacun de nos propriétaires, partenaires, filiales, sociétés affiliées, et chaque responsable, directeur, agent, prestataire, sous-traitant, Visiteur, propriétaire de licence, détenteur de licence et employé de cette personne ou de ces entités ne seront tenus responsables en aucune circonstance envers l’Utilisateur ou tout autre tierce partie pour toute décision prise ou action entreprise par l’Utilisateur en faisant confiance au Contenu du Site Web iZimundi.com ou au Contenu de tous les autres sites Internet liés au Site Web iZimundi.com. Le Contenu du Site Web iZimundi.com ou le Contenu de tous les autres sites Internet liés au Site Web iZimundi.com peut contenir des imprécisions techniques ou autres ou des erreurs typographiques. Des changements sont régulièrement apportés au Contenu du Site Web iZimundi.com ; ces changements seront intégrés dans les nouvelles versions du Site Web iZimundi.com et expressément dans les Conditions Générales. iZimundi.com et ses collaborateurs sont libres de procéder à ces changements à tout moment et quel qu’en soit le motif.

L’Utilisateur reconnaît expressément et ne tient pas iZimundi.com responsable de toute comportement diffamatoire, injurieux, frauduleux, ou illégal de tout Utilisateur. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait du Contenu du Site Web iZimundi.com, ou des Conditions Générales du Site Web iZimundi.com, pour tout ou partie, le seul et unique recours pour l’Utilisateur est l’arrêt de l’utilisation du Site Web iZimundi.com.

17. INDEMNISATION

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe, de votre compte et toutes les activités sur votre compte. L’Utilisateur accepte de défendre, dégager de toutes responsabilités et indemniser iZimundi.com ainsi que chacun de nos propriétaires, partenaires, filiales, sociétés affiliées, et chaque responsable, directeur, agent, prestataire, sous-traitant, Visiteur, propriétaire de licence, détenteur de licence et employé de cette personne ou de ces entités (collectivement, les « parties indemnisées ») de toutes les responsabilités, demandes, actions, frais, pertes, réclamations, dépenses, et dommages de quelque nature que ce soit (dont les honoraires d’avocat), causé par une violation des présentes Conditions Générales, de toute convention mises en place pour l’utilisation et l’accès au Site Web iZimundi.com ou à tous les liens hypertextes liés au Site iZimunid.com, ou pour la transmission de tout Contenu sur le Site Web iZimundi.com.

Par la présente, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager iZimundi.com et les parties indemnisées de toutes responsabilités, demandes, actions, frais, pertes, réclamations, dépenses, et dommages de quelque nature que ce soit (dont les honoraires d’avocats) résultant de : (i) votre utilisation du Site (ii) votre décision de fournir des informations de solvabilité via le Site, en particulier des données personnelles financières (iii) votre décision de publier et d’accepter des offres des autres Utilisateurs (iv) toute violation de contrat ou d’autres revendications émanant des Utilisateurs avec qui vous étiez en relation sur le Site (v) votre violation de toutes dispositions de ces Conditions Générales (vi) toute action fautive intentionnelle ou par négligence de la part de tout Utilisateur.

18. STIPULATIONS DIVERSES

Vous devez respecter les lois, législations, ordonnances et réglementations en vigueur concernant votre utilisation du Site et votre sollicitation concernant des offres d'achat et/ou de vente de produits et/ou de services. Si une disposition des présentes Conditions Générales s'avérait illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, non exécutoire, cette disposition sera alors considérée comme séparable des présentes Conditions Générales et n'affectera pas la validité ni la force exécutoire des dispositions restantes. Ceci constitue l'intégralité des Conditions Générales conclue entre nous et le sujet ci-dessus et ne doit pas être modifiée, sauf indication contraire. Aucune renonciation à toute condition, disposition ou provision des présentes Conditions Générales, qu'elle résulte du comportement ou autre, dans une ou plusieurs instances, ne doit être considérée comme, ni constituer une renonciation à toute autre condition, disposition ou provision s'y rapportant, qu'elle soit ou non similaire ; aucune renonciation ne doit non plus constituer une renonciation continue à l'une de ces conditions, dispositions ou provisions.

Ces Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord conclu entre iZimundi.com et l’Utilisateur, et supplantent tout autre accord précédemment conclu. iZimundi.com peut réviser ces Conditions Générales ou tout autre règlement à tout moment et quel qu’en soit le motif, et des telles révisions seront effectives deux (2) jours après publication d’une notification informant de cette révision de manière bien visible sur le Site Web iZimundi.com.

L’Utilisateur accepte de lire ces Conditions Générales périodiquement de manière à prendre connaissance de telles révisions. Si une révision quelconque s’avère être inacceptable par l’Utilisateur, l’Utilisateur doit interrompre l’utilisation du Site Web iZimundi.com. L’accès et l’utilisation du Site Web iZimundi.com après la notification d’une révision signifiera que l’Utilisateur accepte les termes ces révisions.

Tous logos, noms de marques, produits, marques déposées et marques de service mentionnés sur le Site peuvent être des marques déposée ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs. Les références à toute marque déposée, marque de service et liens hypertextes liés au Site Web iZimundi.com ont été strictement indiqués pour des raisons de clarification et d’identification et ne constitue en aucune façon une approbation par iZimundi.com des produits, Services, ou information proposés par le propriétaire de telle marque déposée, marque de service ou lien hypertexte ou approbation d’iZimundi.com par le propriétaire de telle marque déposée, marque de service ou lien hypertexte.

19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Le Site Web iZimundi.com (à l’exclusion des sites liés) est géré à partir de nos bureaux de la région parisienne, en France. Il est accessible à partir de tous les pays du monde. Chacun de ces pays étant soumis à des lois pouvant différer de celles de la France, en accédant au Site Web iZimundi.com, vous acceptez que ces Conditions Générales et votre utilisation du Site Web iZimundi.com, ainsi que les Services offerts sur ce point et de ce fait, soient soumis à la compétence des tribunaux français.

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence de la juridiction française appliquant le droit français pour toute revendication ou litige pouvant vous opposer à iZimundi.com.

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